Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 12-09-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-09-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 12-09-2019.