Accord interprofessionnel du 12-09-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG"

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-09-2019

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