Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-09-2019
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés".
DATE DE PUBLICATION : 12-09-2019
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