Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 12-09-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés".


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés


DATE DE PUBLICATION : 12-09-2019


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