Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 38 du 12-09-2019 au 19-09-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2019-659 du 18-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  aide à la relance de l’exploitation agricole
- Cahier des charges du 12-09-2019
  Cahier des charges modifié de l'IGP Cévennes, homologué par arrêté du 12 septembre 2019, publié au JORF du 16 septembre 2019, modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2019-661 du 18-09-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2019-2020.
- Note de service DGER/SDEDC/2019-662 du 18-09-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories session 2019.
- Arrêté du 16-09-2019
  Arrêté portant nomination d'une directrice générale par intérim à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDASEI/2019-640 du 12-09-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-648 du 03-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-665 du 19-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Programme national de prévention, d'éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-664 du 18-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Contexte réglementaire de la mise en œuvre d'un contrôle par vidéo à des fins de protection animale en abattoir ; mise en place de l'expérimentation prévue par l'article 71 la loi EGAlim du 30 octobre 2018.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-645 du 16-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacances de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Aude), de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l'Aude) et de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Tarn).
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-639 du 12-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-641 du 12-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-650 du 16-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Campagne 2019 de revalorisation de la rémunération des directeurs de centre contractuels en EPLEFPA.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-653 du 17-09-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s’agissant des actes RH déconcentrés.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-666 du 19-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 1 poste à AgroParisTech.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-667 du 19-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
- Arrêté du 12-09-2019
  Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement
- Arrêté du 12-09-2019
  Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 13-09-2019
  Décision n° CTRL/2019/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
- Décision du 06-09-2019
  Décision INTV-GPASV-2019-21 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.

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