Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 12-09-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges modifié de l'IGP Cévennes, homologué par arrêté du 12 septembre 2019, publié au JORF du 16 septembre 2019, modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »
DATE DE PUBLICATION : 19-09-2019
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