OBJET : aide à la relance de l’exploitation agricole

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RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1909901J	Instruction technique DGPE/SDC/2019-659 Publiée le 18-09-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/C2009-3084 Cette instruction est à diffusion limitée. DGPAAT/SDEA/C2011-3081 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  préfets région et département  directeur général de l'ASP  Présidents des conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :