Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2019-659
du 18-09-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : aide à la relance de l’exploitation agricole
RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)
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DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1909901J |
Instruction technique DGPE/SDC/2019-659 Publiée le 18-09-2019 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP préfets région et département directeur général de l'ASP Présidents des conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2019.