Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2019-640
du 12-09-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
(Télécharger le PDF (328ko))
RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
DGAL/SDASEI BEPT
|
Note de service DGAL/SDASEI/2019-640 Publiée le 13-09-2019 |
---|---|
Date de fin de validité : 31-05-2020
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL Exportateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2019.