Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDASEI/2020-512
		du 12-08-2020 
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
(Télécharger le PDF (341ko))
RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
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		 DGAL/SDASEI BEPT 
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		 Note de service DGAL/SDASEI/2020-512 Publiée le 13-08-2020  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL SALIM Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08400 - Politique de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2020.
		