Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SPPSI/2021-599
du 29-07-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
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RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
DGAL/SPPSI Sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque Bureau de l'exportation pays tiers
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Note de service DGAL/SPPSI/2021-599 Publiée le 04-08-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL SALIM Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.