Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-802
du 30-10-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys
RESUME : De nouvelles conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont explicitées dans cette note de service, liées à une nouvelle réglementation concernant la punaise marbrée.
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DGAL/SDASEI BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/2018-802 Publiée le 31-10-2018 |
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Date de fin de validité : 30-04-2019 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL Exportateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :