Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 37 du 05-09-2019 au 12-09-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 27-08-2019
  Cahier des charges modifié de l'AOC "Vinsobres"
  
  Texte de référence : Arrêté du 27 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
- Accord interprofessionnel du 12-09-2019
  Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG"
- Avis du 12-09-2019
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) pour l'année 2019
- Accord interprofessionnel du 12-09-2019
  Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés".
  
  Texte de référence : Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2019-628 du 04-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Déconcentration de la délivrance de certains diplômes de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture.
- Note de service DGER/SDPFE/2019-637 du 10-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2019-2020.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-638 du 11-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-633 du 10-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Alpes-Maritimes)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-636 du 12-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
  Campagne de mobilité générale d'automne 2019 - Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-485 du 04/07/2019
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-635 du 10-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 09-09-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 71 /PDG - Direction des ressources humaines
- Délégation de signature du 11-09-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 72 /PDG - Direction Régionale Provence Alpes - Côte d'Azur - Corse
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 11-09-2019
  Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général