Sommaire n° 45 du 31-10-2019 au 07-11-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2019-752
du 05-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du129ème Concours Général Agricole (CGA).
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Cahier des charges
du 07-11-2019
Cahier des charges de l'AOC "Anjou villages Brissac"
Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac »
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Cahier des charges
du 07-11-2019
Cahier des charges de l'AOC "Savennières Roche aux Moines"
Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
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Avis
du 07-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev)
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Avis
du 07-11-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC)
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Instruction technique DGPE/SDI/2019-752
du 05-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-754
du 06-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2019 des tiers temps et des chefs de projet de partenariat sur la mobilisation des outils numériques dans les cadres professionnel et pédagogique pour les projets animation des territoires (ADT).
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Note de service DGER/SDES/2019-751
du 05-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Convocation du CNESERaav statuant en matière disciplinaire.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-753
du 05-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole pour l’année scolaire 2019-2020
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Note de service DGER/MAPAT/2019-754
du 06-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-750
du 31-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
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Note de mobilité SG/DMC/2019-750
du 31-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-755
du 07-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 2 poste à l'institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement ; - 1 poste à ONIRIS ; - 1 poste à la DPMA ; -1 poste à Montpellier SupAgro.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-756
du 07-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 30-10-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 04-11-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole
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Arrêté
du 04-11-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Arrêté
du 30-10-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 30-10-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 04-11-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-755
du 07-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 29-05-2019
Convention du 18 mars 2019 portant délégation de gestion concernant l'action 28 "gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
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Convention
du 29-05-2019
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 06-11-2019
Délégation de signature n° 2019/ 94 /PDG - Direction régionale Guyane
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Délégation de signature
du 06-11-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 30-09-2019
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-22 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
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Décision
du 04-11-2019
Décision du Directeur général portant nomination des membres de la commission thématique interfilières bioéconomie
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Décision
du 30-09-2019