Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 44 du 24-10-2019 au 31-10-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Coteaux de l'Aubance"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Coteau de Saumur"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Savennières"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Anjou villages"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Coteaux du Layon"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Bonnezeaux"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Saumur Champigny"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Quarts de Chaumes"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges des AOC "Anjou", "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Saumur"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscadet Sèvres et Maine"
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges modifié de l'AOC "Coteaux d'Ancenis"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Muscadet Coteaux de Loire"
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Muscadet Côtes de Grandlieu"
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC Muscadet
  
  Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
- Cahier des charges du 21-10-2019
  Cahier des charges de la dénomination "Berthoud"
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2019
- Arrêté du 28-10-2019
  Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien en pépinières (Feub-pépi-2-2017-FNGRA)
- Arrêté du 28-10-2019
  Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre (Camp-4-2018-Auv)
- Arrêté du 28-10-2019
  Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre (Camp-4-2018-FC)
- Cahier des charges du 31-10-2019
  Cahier des charges de l'AOC "Rosé de Loire"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
- Avis du 31-10-2019
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2019-744 du 29-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Appel à projet "devenir ingénieur, vétérinaire ou enseignant avec un BTSA".
- Note de service DGER/SDPFE/2019-736 du 24-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Conduite à tenir par les EPLEFPA pour entrer en conformité avec les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 vis-à-vis de leur déclaration d'activité d'organisme de formation.
- Note de service DGER/SDPFE/2019-741 du 28-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à projets – Célébrations du 10ème anniversaire de l’inscription du repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité (UNESCO).
- Note de service DGER/SDPFE/2019-742 du 28-10-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  modalités du déploiement du livret scolaire unique (LSU) dans les établissements de l'enseignement agricole
- Note de service DGER/SDPFE/2019-745 du 29-10-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
- Note de service DGER/SDRICI/2019-737 du 25-10-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  promouvoir d'avantage l'Europe dans les établissements d'enseignement technique agricole.
- Arrêté du 24-10-2019
  Arrêté portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
- Arrêté du 24-10-2019
  Arrêté portant nomination au Conseil scientifique de VetAgroSup (renouvellement suite à la fin de la mandature)
- Arrêté du 29-10-2019
  Arrêté portant nomination au Conseil scientifique d'AgroParisTech (renouvellement suite à la fin de la mandature)
- Arrêté du 29-10-2019
  Arrêté portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-642 du 30-10-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en santé animale.
- Arrêté du 29-10-2019
  Arrêté du 29 octobre 2019 étendant la compétence territoriale d’agents chargés de contrôle de santé publique vétérinaire
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-738 du 25-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  - Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM) des Pyrénées-Orientales. - Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM) du Calvados. - Avis de vacance d''un emploi de directeur départemental interministériel (DDT) d dl'Orne. - Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP) de la Côte 'Or.
- Note de mobilité SG/DMC/2019-739 du 28-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice) "compétitivité" au service "compétitivité et performance environnementale" à la DGPE.
- Note de mobilité SG/DMC/2019-749 du 31-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Creuse)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-747 du 30-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-748 du 31-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures : 3 postes en administration centrale : 1 poste en DRAAF Région Grand Est, 1 poste au bureau du Cabinet, 1 poste à la DGAl,
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-743 du 28-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2020
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-746 du 30-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2020.
- Arrêté du 31-10-2019
  Arrêté portant composition de la section spécialisée "Alimentation" du comité technique ministériel
- Arrêté du 25-10-2019
  Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 25-10-2019
  Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 31-10-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 92 /PDG - Direction régionale des Hauts de France
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 29-10-2019
  Décision n° CTRL/2019/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
- Décision du 23-10-2019
  Décision technique 2019-GC03 relative à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole

Agriculture.gouv.fr