Cahier des charges du 31-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Quarts de Chaumes"

(Télécharger le PDF (295ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes »

DATE DE PUBLICATION : 31-10-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.