OBJET : Conduite à tenir par les EPLEFPA pour entrer en conformité avec les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 vis-à-vis de leur déclaration d'activité d'organisme de formation.

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RESUME : La présente note énumère les éléments particuliers, au regard de leur statut et de leur organisation, à prendre en compte par les EPLEFPA pour leur déclaration d'activité d'organisme de formation.

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue	Note de service DGER/SDPFE/2019-736 Publiée le 25-10-2019
Date de fin de validité : 03-01-2022 date limite de réponse : 31-12-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  EPLEFPA  EPN  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :