Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 21-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la dénomination "Berthoud"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 octobre 2019


DATE DE PUBLICATION : 31-10-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Cahier des charges du 04-04-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-10-2019.