Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 04-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Berthoud"

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

DATE DE PUBLICATION : 04-04-2024

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Cahier des charges du 31-10-2019

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-04-2024.