OBJET : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en santé animale.

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RESUME : Publication du modèle de convention cadre 2020-2024 relative à l'exécution de tâches déléguées pour les espèces animales de rente et du modèle de convention annuelle d’exécution technique et financière relative à la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles pour l’espèce bovine avec leurs différentes annexes.

DGAL/SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-642 Publiée le 31-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SAS/2024-703 Est modifiée par : DGAL/SDSBEA/2022-462 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  OVS animal  OVVT  Laboratoires agréés  ADILVA  CNIEL  GDS France  SNGTV
DESTINATAIRES D'INFORMATION :