OBJET : Modification des modèles de conventions dans le cadre des délégations en santé animale

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RESUME : La présente instruction modifie les modèles de convention cadre et de convention d’exécution technique et financière mise en œuvre dans le cadre des délégations des contrôles officiels et autres activités officielles pour l’espèce bovine.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-462 Publiée le 21-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2019-642	Est abrogée par : DGAL/SAS/2024-703 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP   OVS animal  OVVT   Laboratoires agréés  ADILVA  CNIEL  GDS France   SNGTV
DESTINATAIRES D'INFORMATION :