Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 29-10-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 29 octobre 2019 étendant la compétence territoriale d’agents chargés de contrôle de santé publique vétérinaire
DATE DE PUBLICATION : 31-10-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |