Sommaire n° 7 du 07-02-2019 au 14-02-2019
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2019-111
du 06-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2019.
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Note de service CAB/BCAB/2019-111
du 06-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-121
du 08-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122
du 08-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente instruction précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.
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Avenant
du 16-10-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l’assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2019
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Avis
du 14-02-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour 2019.
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Acte
du 13-02-2019
Publication de la liste des organisations de producteurs inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur - secteur des caprins reproducteurs
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Avis
du 14-02-2019
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Bulot de la Baie de Granville"
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Avis
du 14-02-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
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Avis
du 12-02-2019
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Echalote d'Anjou", et cahier des charges associé.
Texte de référence : Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »
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Décision
du 12-02-2019
Décision relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-121
du 08-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2019-139
du 13-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats de l’appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2019-2020, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA et de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique.
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Note de service DGER/SDEDC/2019-139
du 13-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-130
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2018 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-130
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-119
du 08-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM) de la Loire-Atlantique.
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Note de service SG/DMC/2019-124
du 11-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-119
du 08-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-132
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-133
du 13-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-134
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-135
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-136
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-137
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-138
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-140
du 13-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-126
du 12-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2018 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité des locaux professionnels.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-128
du 12-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-129
du 12-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-141
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Arrêté
du 12-02-2019
Arrêté portant tirage au sort de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant du statut unique et de la commission consultative paritaire des agents d’enseignement et de recherche contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-132
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 12-02-2019
Décision n° 2019/ 23 /PDG - Pouvoir de représentation au Conseil d'administration ADECIA - date d'effet du 01/03/2019
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Décision
du 12-02-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 08-02-2019
Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2019/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 08-02-2019
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2019/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 12-02-2019
Décision INTV-GECRI-2019-04 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux pêcheurs corses suite au passage de la tempête Adrian
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Délégation de signature
du 08-02-2019