OBJET : Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2018 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité des locaux professionnels.

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RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2019, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2018, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'insertion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS Pôle handicap du BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-126 Publiée le 13-02-2019
Date de fin de validité : 30-04-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire  Établissements de l'enseignement technique agricole public  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :