Sommaire n° 8 du 14-02-2019 au 21-02-2019
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2019-146
du 15-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 217ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Toulouse - Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019. Mots-clés : Candidatures 217ème session régionale – Toulouse – Tarbes - IHEDN
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Note de service CAB/MD/2019-146
du 15-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDGP/2019-125
du 12-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Objet : Note de cadrage relative aux échanges d’informations à prévoir entre les services des DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (conditionnalité – bien être des animaux et santé animale - identification et éligibilité bovine, ovine, caprine) pour l’année 2019.
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Avis
du 27-12-2018
Avis concernant l'approbation d'une modification mineure du cahier des charges de l'AOP Abondance ainsi que le cahier des charges correspondant
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Cahier des charges
du 08-02-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 "Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours"
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Cahier des charges
du 12-02-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »
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Avis
du 21-02-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras (CIVBD) pour les campagnes 2018/19, 2019/20 et 2020/21.
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Instruction technique DGPE/SDGP/2019-125
du 12-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-155
du 20-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)".
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Note de service DGER/SDEDC/2019-149
du 18-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Résultats des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d’EPLEFPA de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2020.
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Note de service DGER/SDES/2019-147
du 18-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2019.
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Note de service DGER/SDRICI/2019-153
du 19-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2019.
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Arrêté
du 18-02-2019
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles
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Note de service DGER/MAPAT/2019-155
du 20-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-156
du 15-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des méthodes officielles pour la détermination des phycotoxines dans les mollusques.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-144
du 13-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-156
du 15-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-157
du 21-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Loire) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Rhône)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-157
du 21-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-142
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-159
du 21-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes en administration centrale.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-142
du 13-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2019-145
du 14-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2019-2020.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2019-143
du 14-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2019-145
du 14-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 14-02-2019
Délégation de signature n° 2019/ 24 /PDG - Direction des Soutiens Directs Agricoles (DSDA) - date d'effet du 01/02/2019
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Délégation de signature
du 14-02-2019
Délégation de signature n° 2019/ 25 /PDG - Direction régionale PACA - Corse - date d'effet du 05/02/2019
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Délégation de signature
du 14-02-2019
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 18-02-2019
Délégation de signature n° 2019-S-01 : Mme Emmanuelle VERGNOL, déléguée territoriale de la délégation territoriale Auvergne-Limousin
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Délégation de signature
du 18-02-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 20-02-2019
Décision INTV-GPASV-2019-05 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2019 – Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39
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Décision
du 20-02-2019