OBJET : Objet : Note de cadrage relative aux échanges d’informations à prévoir entre les services des DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (conditionnalité – bien être des animaux et santé animale - identification et éligibilité bovine, ovine, caprine) pour l’année 2019.

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RESUME : En 2019 , les délégations régionales de l’ASP et les DD(CS)PP réalisent les contrôles des exploitations bovines, ovines-caprines et porcines. La présente note a pour objet de préciser les circuits d’échanges d’informations relatives à ces contrôles entre DDT(M), DAAF, DD(CS)PP, EdE et DR ASP

DGPE/SDGP Bureau Audits et Contrôles	Instruction technique DGPE/SDGP/2019-125 Publiée le 15-02-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DD(CS)PP  DDT(M) / DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :