Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2019-145
du 14-02-2019
Statut : Caduque
OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2019-2020.
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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020.
SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2019-145 Publiée le 16-02-2019 |
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Date de fin de validité : 31-03-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POUR INFORMATION : SYNDICATS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10400 - Administration et organisation générale des services
Cette instruction est parue au sommaire du 21-02-2019.