Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2019.

Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures

La présente instruction précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l’assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour 2019.

Publication de la liste des organisations de producteurs inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur - secteur des caprins reproducteurs

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Bulot de la Baie de Granville"

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Echalote d'Anjou", et cahier des charges associé.

Texte de référence : Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »

Décision relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup

Résultats de l’appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2019-2020, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA et de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique.

TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2018 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM) de la Loire-Atlantique.

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2019

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2019.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2019.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2019

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2019.

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2019.

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2019.

Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.

Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2018 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité des locaux professionnels.

Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2019

Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2019

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.

Arrêté portant tirage au sort de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant du statut unique et de la commission consultative paritaire des agents d’enseignement et de recherche contractuels

Décision n° 2019/ 23 /PDG - Pouvoir de représentation au Conseil d'administration ADECIA - date d'effet du 01/03/2019

Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2019/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2019/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision INTV-GECRI-2019-04 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux pêcheurs corses suite au passage de la tempête Adrian