Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-02-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2019/ 23 /PDG - Pouvoir de représentation au Conseil d'administration ADECIA - date d'effet du 01/03/2019


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-02-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-02-2019.