Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Acte du 13-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Publication de la liste des organisations de producteurs inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur - secteur des caprins reproducteurs
DATE DE PUBLICATION : 14-02-2019
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