Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2019-04 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux pêcheurs corses suite au passage de la tempête Adrian
DATE DE PUBLICATION : 14-02-2019
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