Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-140
du 13-02-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.
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RESUME : SG/SRH/SDCAR/2019-114 du 07/02/2019 : campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-140 Publiée le 13-02-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F./SRFD (services régionaux de la formation et du développement) D.A.A.F./SFD (services de la formation et du développement) DDT(M) Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural Inspection de l'Enseignement Agricole Fédérations (CNEAP/UNREP) Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2019.