Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant tirage au sort de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant du statut unique et de la commission consultative paritaire des agents d’enseignement et de recherche contractuels
DATE DE PUBLICATION : 14-02-2019
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