Bulletin officiel

lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2018-2019 de ventes en France de plants forestiers

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019

Aides animales pour la campagne 2019

Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2019

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen » / « Pruneaux d'Agen mi-cuits » et cahier des charges associé

nouvelle génération des campus des métiers et des qualifications.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Centres de rassemblements (marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans RESYTAL-BDNI.

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphelinus Abdominalis

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidius ervi

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Orius majusculus

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Propylea quatuordecimpunctata

Arrêté relatif aux élections pour le renouvellement partiel du Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires

Vacance d'un emploi de directeur départemental des territoires (DDT des Hautes-Alpes)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Creuse)

Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).

Appel à candidatures : - 1 poste à l'ENVT ; - 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud ; - 1 poste à la DDT de la Nièvre.

Appels à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : - 1 poste à la DGPE ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DRAAF des Hauts-de-France ; 1 poste à VetagroSUP.

Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés. Rappel.

Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision n° CTRL/2019/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision INTV-GECRI-2019-15 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment

Décision INTV-GPASV-2019-14 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.