OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

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RESUME : Cette note de service reprend l’ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux différentes instances consultatives du ministère chargé de l’agriculture : comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, le comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-475 Publiée le 26-06-2019
date limite de réponse : 26-06-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF, DAAF  DDT(M), DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle du MAA  Fédérations de l'enseignement agricole privé (CNEAP, UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :