Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 25 du 13-06-2019 au 20-06-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Arrêté du 06-06-2019
  Arrêté portant création de la réserve biologique de Campagne (Dordogne) et approbation de son premier plan de gestion
- Arrêté du 06-06-2019
  Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) d'Aiguines (Var) et approbation de son premier plan de gestion
- Arrêté du 06-06-2019
  Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Reculée du Cul des Forges (Jura) et approbation de son plan de gestion
- Arrêté du 06-06-2019
  Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Bois des Ayes (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 06-06-2019
  Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Tellière-Paluel (Alpes-de-Haute-Provence) et approbation de son premier plan de gestion
- Arrêté du 14-06-2019
  Arrêté relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture
- Accord interprofessionnel du 20-06-2019
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
  
  Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2018
- Accord interprofessionnel du 20-06-2019
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG
  
  Texte de référence : Arrêté du 27 novembre 2018
- Accord interprofessionnel du 20-06-2019
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
- Accord interprofessionnel du 20-06-2019
  Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAl/ENVT/CIFOG
  
  Texte de référence : Arrêté du 7 février 2019
- Accord interprofessionnel du 20-06-2019
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
  
  Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2019
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2019-461 du 18-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  instructions relatives aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives proposés dans les établissements de l’enseignement technique agricole.
- Arrêté du 19-06-2019
  Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPAL/2019-458 du 18-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Appel à candidature pour l'extension d'un réseau de laboratoires pour le diagnostic sérologique de la brucellose
- Note de service DGAL/SDPAL/2019-459 du 18-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour l'extension du réseau des laboratoires agréés pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique
- Note de service DGAL/SDPAL/2019-460 du 18-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour l'extension d'un réseau de laboratoires pour le diagnostic sérologique de l'IBR
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-456 du 17-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Rage - Mode opératoire de l'outil de suivi sanitaire des carnivores domestiques
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 du 13-06-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - Plan de prélèvement d'échantillon à réaliser en 2019
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-449 du 13-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques
- Note de mobilité SG/DMC/2019-450 du 13-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Mayenne) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Lot)
- Note de mobilité SG/DMC/2019-457 du 17-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Somme)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-453 du 13-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale (DGPE)
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-464 du 20-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appels à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-455 du 13-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Institut national de l'origine et de la qualité
- Décision du 12-06-2019
  Décision n°2019-S-04 : délégation de signature donnée à Frédéric GROSSO au nom de la directrice de l'INAO
FranceAgriMer
- Décision du 17-06-2019
  Décision MF / 2019-01 du directeur général de FranceAgriMer portant nomination des membres du comité sectoriel apicole
- Décision du 13-06-2019
  Décision INTV-MCQ-2019-16 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.