Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2019-452
du 13-06-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - Plan de prélèvement d'échantillon à réaliser en 2019
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RESUME : La présente instruction détaille les points de vigilance spécifiques à observer lors de l'inspection des établissements de poudres de lait ou de produits laitiers infantiles au stade de la production. Elle détaille également les conditions d'un plan de prélèvement d'échantillons à réaliser au cours de l'inspection conduite en 2019.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 Publiée le 14-06-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2019.