Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2020-14
du 08-01-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles
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RESUME : La présente instruction technique abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-452 du 13/06/2019 pour y intégrer les éléments apportés par l'avis publié par l'ANSES le 19 septembre 2019. Ceux-ci insistent sur les limites du plan d'échantillonnage sur les produits et soulignent l'importance d'en analyser les résultats en lien avec les résultats d'autocontrôles de l'environnement de production.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-14 Publiée le 09-01-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.