Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 octobre 2018
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2019
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