Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAl/ENVT/CIFOG
(Télécharger le PDF (622ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 février 2019
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2019
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