OBJET : Rage - Mode opératoire de l'outil de suivi sanitaire des carnivores domestiques

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RESUME : cette instruction présente le mode opératoire relatif au suivi sanitaire des introductions non conformes des carnivores domestiques selon les dispositions du règlement UE 576/2013 et le suivi des morsures avec toutes ces modalités de fonctionnement. Il sera mis en ligne sur le site I-CaD.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle de mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-456 Publiée le 18-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :