Sommaire n° 26 du 20-06-2019 au 27-06-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-474
du 25-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2018-2019 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468
du 24-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-470
du 14-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides animales pour la campagne 2019
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-471
du 21-06-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2019
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Accord interprofessionnel
du 27-06-2019
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)
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Arrêté
du 25-06-2019
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine
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Avis
du 27-06-2019
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen » / « Pruneaux d'Agen mi-cuits » et cahier des charges associé
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-474
du 25-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2019-477
du 26-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
nouvelle génération des campus des métiers et des qualifications.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-477
du 26-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462
du 18-06-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-473
du 25-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Centres de rassemblements (marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans RESYTAL-BDNI.
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Arrêté
du 25-06-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphelinus Abdominalis
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Arrêté
du 25-06-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidius ervi
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Arrêté
du 25-06-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Orius majusculus
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Arrêté
du 25-06-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Propylea quatuordecimpunctata
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Arrêté
du 25-06-2019
Arrêté relatif aux élections pour le renouvellement partiel du Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462
du 18-06-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-466
du 21-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental des territoires (DDT des Hautes-Alpes)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-476
du 26-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Creuse)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-466
du 21-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-465
du 20-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-467
du 20-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à l'ENVT ; - 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud ; - 1 poste à la DDT de la Nièvre.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-478
du 27-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-479
du 27-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à la DGPE ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DRAAF des Hauts-de-France ; 1 poste à VetagroSUP.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-480
du 27-06-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-472
du 25-06-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés. Rappel.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-475
du 26-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.
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Arrêté
du 27-06-2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 27-06-2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-465
du 20-06-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 24-06-2019
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 24-06-2019
Décision n° CTRL/2019/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 26-06-2019
Décision INTV-GECRI-2019-15 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment
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Décision
du 24-06-2019
Décision INTV-GPASV-2019-14 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.
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Délégation de signature
du 24-06-2019