OBJET : Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2019

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RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1918416C	Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-471 Publiée le 26-06-2019
date limite de réponse : 21-06-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2020-385 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :