OBJET : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2020

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RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2014043J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-385 Publiée le 19-06-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2019-471 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2021-338 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :