OBJET : Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).

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RESUME : La présente note rappelle les procédures de fin de contrat, de renouvellement et de recrutement des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2019 (ACEN enseignants et d’éducation – Directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA). Elle définit les modalités de prise en charge de la rémunération de ces personnels.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-465 Publiée le 21-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDCAR/2019-536 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :