OBJET : Additif à la note relative aux modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-536 Publiée le 15-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDCAR/2019-465	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :