Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-06-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2019-15 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment
DATE DE PUBLICATION : 27-06-2019
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