Décision du 24-06-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2019-14 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.

(Télécharger le PDF (422ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-06-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.