Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 2 du 03-01-2019 au 10-01-2019

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2019-10 du 09-01-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CHABRIERES pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de FLAVIGNY pour la période 2017-2036

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de COURBES pour la période 2017-2036

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'ALLOGNY pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de NONNENHARDT pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ROYAT pour la période 2016 - 2035

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BOUXWILLER-BUCHWALD pour la période 2018-2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BORN pour la période de 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LALLEGER pour la période 2017-2035

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la CHAPELLE pour la période 2011 - 2035

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'OBERMUNDAT pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la GARDILLE pour la période 2018-2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 03 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la GENESTE pour la période 2018-2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MAS pour la période 2017 - 2036

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du HAUT JURE pour la période 2017-2036

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MINERVOIS pour la période 2018- 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAURAT pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MOREL pour la période 2019 - 2038

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAUVETERRE de COMMINGES et la forêt domaniale des FRONTIGNES pour la période 2019 - 2038

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PIERRE LUZIERE pour la période de 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de RTM du SAUTET pour la période 2018 - 2041

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PORTES pour la période 2018- 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GUERIGNY pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de COSTEBELLE pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BALATY pour la période 2016 - 2035

    • Arrêté du 03-01-2019

      Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de VALTIERMONT-JOVILLIERS pour la période 2018 - 2037

    • Arrêté du 24-12-2018

      Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Saint-Aignan (Morbihan) et approbation de son premier plan de gestion

    • Arrêté du 24-12-2018

      Arrêté portant création de la réserve biologique de Cheyron (Alpes-Maritimes) et approbation de son premier plan de gestion

    • Avis du 07-01-2019

      Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Melon du Quercy", et cahier des charges associé

      Texte de référence : Publication du document unique modifié à la suite de la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Secrétariat général
    • Arrêté du 07-01-2019

      Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial du secrétariat général

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 04-12-2018

      Décision MEP/SAEF/VOLX/D 2018-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour les distillateurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

    • Décision du 04-12-2018

      Décision MEP/SAEF/VOLX/ D 2018-01 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

    • Délégation de signature du 07-01-2019

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »