Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 04-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision MEP/SAEF/VOLX/D 2018-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour les distillateurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-01-2019


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Ce document est paru au sommaire du 10-01-2019.