Sommaire n° 3 du 10-01-2019 au 17-01-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-26
du 11-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : du recensement des votes à l’élection des membres du bureau de la chambre
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Note de service DGPE/SDPE/2019-27
du 11-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole et rural » pour l'année 2019.
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Cahier des charges
du 03-01-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Sainte-Maure de Touraine"
Texte de référence : Arrêté du 03 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Sainte-Maure de Touraine"
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Cahier des charges
du 03-01-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée"Cantal"
Texte de référence : Arrêté du 03 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Cantal" ou "Fourme de Cantal"
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Avis
du 17-01-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2018-2019.
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Décision
du 11-01-2019
Décision technique 2018-GC04 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour "programme communautaire POSEI France" - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-26
du 11-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2019-33
du 15-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-33
du 15-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-31
du 14-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2019
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-41
du 17-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance événementielle et gestion des suspicions cliniques de pestes porcines en élevages de suidés
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Appel à projets national
du 14-01-2019
Appel à participation concernant l'expérimentation temporaire de commercialisation de semences de populations d’avoine, avoine rude, orge, blé tendre, blé dur, épeautre et maïs
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-31
du 14-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2019-37
du 16-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la Manche
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Note de service SG/DMC/2019-37
du 16-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-40
du 15-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Charte de gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-42
du 17-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-43
du 17-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste de directeur(trice) adjoint(e) à AgroParisTech. -1 poste de chargé(e) d'inspection générale au Secrétariat général. - 1 poste de directeur(trice) de projets Écoles Nationales Vétérinaires. - 1 poste de chef(fe) bureau du Pilotage de la politique de l'alimentation (BPPAL) à la DGAL
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Arrêté
du 11-01-2019
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2018
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Arrêté
du 11-01-2019
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2018
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Arrêté
du 14-01-2019
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale
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Arrêté
du 17-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Arrêté
du 17-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole
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Arrêté
du 17-01-2019
Arrêté portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté
du 17-01-2019
Arrêté portant composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté
du 17-01-2019
Arrêté portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-40
du 15-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2019-32
du 15-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2020
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Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2019-32
du 15-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.