OBJET : Rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de rémunération des personnes visées au titre II de l’arrêté du 7 septembre 2011 qui participent à titre accessoire au fonctionnement des jurys d’examen.

DGER/SDPFE Mission des examens	Note de service DGER/SDPFE/2019-33 Publiée le 16-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :