OBJET : Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : du recensement des votes à l’élection des membres du bureau de la chambre

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RESUME : Cette instruction technique porte sur la fin du processus électoral relatif aux élections des membres des chambres d'agriculture. Elle traite en particulier des opérations d'émargement et de dépouillement des votes, de l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, de l'installation des élus et de l'élection des membres du bureau de la chambre d'agriculture.

DGPE/SDPE BDA	Instruction technique DGPE/SDPE/2019-26 Publiée le 11-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département (métropole et outre-mer)  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
DESTINATAIRES D'INFORMATION :